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" ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 63
1815 - 407 pages
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Abrégé de géographie, Volume 1

Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...Confédération ou des él individuels qui la composent. Les étals confédérés s'engagent de mém ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs с férends par la force des armes, так à les soumettre à la diète. Cellef&iie, moyennant une...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 1

Law - 1834 - 792 pages
...par la Confédération , « aucun membre ne peut entamer des négociations parli•• culièrcs arec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, « sans le consentement des autres. « Les membres de la Confédération , en se réservant le « droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 1

1834 - 796 pages
...Confédération ou des états individuels qui la « composent. « Les membres de la Confédération s'engagent de même, « à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, à ne point « poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les « soumettre à la...
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Au-delà du Rhin

Jean Louis Eugène Lerminier - Rhine River and Valley - 1835 - 778 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant...
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Au-dela du Rhin, Volume 1

Eugène Lerminier - Germany - 1835 - 574 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans' cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'annemi sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais a les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des né-r gociations particulières avec l'ennemi , ni faire la paix ou...sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...leurs possessions, qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice, sans le consentement des autres :;:j. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - Luxembourg (Belgium) - 1838 - 520 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , »'obligent...
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