 | Egypt - 1917 - 706 pages
...d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu'ils ne peuvent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. •/> A côte" des biens qui sont meubles par leur nature existent des biens qui sont meubles par la... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils^ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. ». Néanmoins le Code civil a tenu à préciser la question en déclarant : « Les bateaux, bacs,... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...nature. — Ceux qui peuvent être transportés d'un lieu à un autre, soil qu'ils se meuvent eux-mêmes (animaux), soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force extérieure (choses). Meubles par la détermination de la loi. — Ce sont des choses incorporelles,... | |
 | Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...commerce. Biens meubles par leur natnre. On place dans les biens meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. Biens paraphernaux. On appelle biens paraphernaux des biens particuliers de la femme, dont la jouissance... | |
 | William Burge - Colonies - 1910 - 1048 pages
...61—64. (t<) Art. 1273. 31—2 se transporter d'un lieu a un autre, soit qu'ils se meuvent par euxmemes, comme les animaux; soit qu'ils ne puissent changer de place que par 1'effet d'une force etrangere, comme les choses iminimées "('"). Test of " Movable " or " Immovable."—Those... | |
 | Law - 1832 - 796 pages
...Code, porte :— « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu dans un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes. comme...l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées-,»—Et attendu qu'il a été reconnu, en fait, par l'arrêt attaqué, que la veuve Rambaud... | |
 | Jean-Marie Robine - Medical - 1993 - 996 pages
...Code civil comme des « corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées ». Combien il serait juridiquement intéressant alors d'observer l'absence de mobilité autonome pendant... | |
 | Irma Arnoux - Bioethics - 1994 - 580 pages
...droits 6. L'article 528 du Code civil indique clairement que "sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre soit...d'une force étrangère comme les choses inanimées". Les règles juridiques applicables à l'animal - chose varient suivant qu'il s'agit d'un animal sauvage... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. Art. 1385 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est... | |
 | Elisabeth Bourguinat - Animal welfare - 2003 - 176 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère. » La Ligue des droits de l'animal agit aussi en direction du grand public, en participant à des colloques... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
