 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...et rues à la charge de l'État, des provinces ou des communes (Brux.,25 octobrei85I, P., 1853,240), les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses (art. 538, 540).... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...de mer. Le rivage de la mer fait partie du domaine public. — D'après l'art. 038 du rode civil, « les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français non susceptibles de propriété... | |
 | Johann Kaspar Bluntschli - International law - 1881 - 530 pages
...538, donne une définition plus étroite : « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...L'article 558 du Code civil est ainsi conçu : « Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...les règles qui leur sont particulières. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Paul Baillière - Administrative procedure - 1882 - 210 pages
...définitivement dans les articles suivants : « Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Paul Baillière - Administrative procedure - 1882 - 208 pages
...certains édifices. C'est ainsi que l'article 540 du Code civil comprend dans lo domaine public « les portes, murs, fossés, remparts des places de guerre et des forteresses »; c'est ainsi également que l'article 12 du Concordat de 1801 établit une situation privilégiée... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...publiques et cours d'eau publics, etc. ART. 538. — Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables,...rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...règles qui leur sont particulières. Art. 538. Les chemins, routes et rues à la charge de la nation, F les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles... | |
 | Delagarde - 1884 - 804 pages
...national est donnée par les articles 338 et 540. Le domaine public fluvial et maritime comprend : « les fleuves et rivières navigables ou flottables,..., lais et relais de la mer, les ports , les havres , les rades » (art. S38). C'est à tort que cet article nomme les lais et relais : on désigne sous... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
