 | France treaties - 1868 - 838 pages
...d'art. (Ech. des ralif., à Paris, le 19 juin.) S, M. l'Empereur des Français et SM le Roi de Saxe, également animés du désir d'adopter, d'un commun...mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquemnnt la propriété désœuvrés d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer réciproquement, dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à leurs ayants cause,... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...Portugal et des Algarves, légalement animés du désir d'adopter, d'un commun accord, tés-mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquement la propriété des tieuvrefs d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont notóme pour... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Gazettes - 1869 - 904 pages
...Roi de Prusse, au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord et Sa Majesté le Roi d'Italie, également animés du désir d'adopter, d'un commun...propres à garantir réciproquement la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...mal SM le Roi d'Italie, et SM le Roi de Prusse au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont parti les plus propres à garantir réciproquement la propriété des osuvres d'esprit et d'art, ont... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...DES OEUVRES D'ESPRIT ET D'ART. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Prusse, également animés du désir d'adopter, d'un commun...ont résolu de conclure une Convention à cet effet. ARTICLE PREMIER. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...Sa Majesté le Roi de Prusse au nom de la Conféderation de l'Allemagne du Nord, également anjmés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir ré1869 ciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...ARTISTIQDE. PRUSSE. 2 Août 1862. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté fe Roi de Prusse, également animés du désir d'adopter, d'un commun...ont résolu de conclure une Convention à cet effet. ART. l". Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements... | |
 | Canada - Session laws - 1908 - 1226 pages
...animés du désir d'améliorer et d'étendre les relations commerciales entre le Canada et la France, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Roi de Prusse, au nom de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et Sa Majesté le Roi d'Italie, également animés du désir d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les p1ns propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
