 | France. Ministère des affaires étrangères - Metric system - 1875 - 174 pages
...etc. etc. Désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Sir Travers Twiss - International law - 1875 - 690 pages
...les rigueurs inutiles, et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir ; — La Confédération Suisse, le Sieur Guillaume-Henri Duf'our,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique , ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Son Excellence le Président de la République française, M. le... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour " Protocole, p. 45, 46. » Ibid. '< Ibid. 77 Voy. ci-dessus, p. 89. leurs plénipotentiaires, savoir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...l'Escaut et faciliter par là le développement du commerce et de la navigation entre leurs États,, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges: le sieur Gustave Max, chevalier de... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...Vénézuela : Désirant assurer 1'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Mr. José da Silva... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs,... | |
 | 1878 - 154 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, 26° l'extorsion leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE DE HONGRIE, le Sieur JULES Comte ANDRASSY DE CSÍK-... | |
| |
... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
