 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...sages-femmes , offic de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement : et lors la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez quL sera accouchée. ч L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témo —... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté i l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 47. Cette déclaration doit être laite, dans les quinze jours de l'accouchement, à l'officier de... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...le père, on, à défaut du père, par les docteurs en médecine, sagesfemmes, officiers de santé, et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. D'après les termes de ces deux articles, la sage-femme est dans l'obligation : l°de déclarer la... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 778 pages
...sages- femmes, olliciers de santé ou autres personnes qui auraient assisté à l'accouchement, soit, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée, sous les peines portées par l'art. 346, C. pén.; — Attendu que, dans cette seconde hypothèse,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 840 pages
...père, ou, ;: défaut du père, pnr les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-fumiues, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins (art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 834 pages
...ou, à défaut du père, par les docteurs en «vi-Atcirte ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile. p;ir Ь personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera redise de suite en presence... | |
 | Medicine - 1864 - 804 pages
...-femmes, officiers de santé, ou autres personnes, qui auront assisté ù l'accouchement, et, lorsque In mère sera accouchée hors de son domicile, par la...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé en présence de deux témoins. » Code pénal, art. 546 : « Toute personne qui, ayant assisté... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les médecins, chirurgiens, sages-femmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. — G. pén., 295. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence des témoins. — G. civ.,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
