 | André Hallays - Constitutional history - 1890 - 274 pages
...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes ou officier» de santé et autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces deux articles du Code ont soulevé en droit et en médecine légale de très nombreuses controverses.... | |
 | Dr. Auvard (Alfred) - 1890 - 992 pages
...!, ou, à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages- femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté...accouchée hors de son domicile, par la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...la déclaration de naissance sur toutes les personnes mentionnées •à l'article 56 (C. civ.}. € Et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la » personne chez qui elle sera accouchée « (56, C. civ.). Il faut entendre cela en ce sens qu'aux personnes qui ont assisté à l'accouchement,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1891 - 946 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sage.sfemnies, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère gmeiteê Saptteí. SSon ben ©eburténrlunben. 55. З^Ьс (Setnirt foil in ben erften bref ïagen... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1891 - 712 pages
...père, ou, à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère aura accouché hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée ». 590. A qui incombe... | |
 | Belgium - Civil law - 1891 - 602 pages
...clilriiruic, saiics-fcmmcs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accoiielieineiil; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne che/ qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins.... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...déclarée par le père, uu, 5iî. à défaut du père, par les médecins, chirurgiens, «âgeefemmes, ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence des témoins. — CM:., 300 et s. — Pén., 295. Art 56. L'acte de... | |
 | Charles Vibert - Medical jurisprudence - 1893 - 880 pages
...père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, otliciers de santé ou autres personnes qui auront assisté...chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance serarédi<,'é de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour,... | |
 | France - 1893 - 1346 pages
...père ou, à défaut du père, parles docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (1). L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...père ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. OBSERVATIONS. — . Si la mère est mariée, npl autre que le mari ne peut être déclaré père de... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
