 | Medical jurisprudence - 1869 - 1002 pages
...sages-femmes, officiers de santé ou « autres personnes qui auront assisté à l'accouchement, cl, » lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile,...elle sera accouchée. L'acte de » naissance sera rédigé de suite, en présence de deux té» moins. » La sanction de ces règles se trouve dans l'article... | |
 | G. Huberson - Birth certificates - 1869 - 444 pages
...retournerait aux témoins qu'en cas d'absence de celte personne. (Vid. Gilbert, Codtt annote'».) que la mère sera accouchée hors de son domicile, par...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de i !' ;• i \ témoins. ART. 57 (a). L'acte de naissance énoncera... | |
 | Medical jurisprudence - 1870 - 1008 pages
...naissance. Nous n'avons point achevé tout à l'heure la lecture de l'article 56; il se termine ainsi : «et lorsque la mère sera accouchée hors de son...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Recherchant le devoir du médecin qui accouche une femme hors de son domicile, nous dirons, en nous... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...ou , à défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers d%e santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite , en présence de deux témoins. L'acte de naissance dressé sur la déclaration... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. I. — 252. L'art. 346 du Code pénal prononce un... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 632 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnes qui auront assisté...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, parla personne chez qui elle sera accouchée. » Ces deux articles trouvent leur sanction dans l'art.... | |
 | Émile Mersier - 1873 - 694 pages
....le «sa:? 3 autres personnes 1 qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère **-'-< accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accoucts L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. US. Les déclarations... | |
 | Joseph Briand - 1874 - 1146 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...elle sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure... | |
 | Medical jurisprudence - 1875 - 978 pages
...père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Art. 346 du Code pénal. — « Toute personne qui aura assisté à un accouchement et n'aura pas... | |
 | Medical jurisprudence - 1875 - 976 pages
...père, ou, à défaut du père, parles docteurs en médecine ou chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté...l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sot domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. » Art. 346 du Code pénal. — « Toute... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
