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" Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 291
by Austria - 1883
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892
...Timportance des questions ä r£soudre, sont reunis, lorsque la demande en est faite ou approuväe par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. au allen durch denselben gewährten...
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Coleção das leis

Brazil - Law - 1893
...á percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous las cinq ans. 3. — Chaque pays peut se...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893
...Weltpostverein. Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont i. Juii i6'Ji- réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien, au moins tous les cinq ans. || 3. Chaque pays peut se...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. AIIT. 2o, §1". — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les doux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. §2. — Toutefois, un...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...à percevoir par celte administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. — § ). Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis, lorsque la demande en est faile ou approuvée par les deux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. § 1 . Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. § 2. Toutefois un congrès doit avoir lieu au moins tous les 8 ans. § 3. Chaque pays peut se faire...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...par le traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans en « altérienr«. l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouver. . § ' °" ennferonnements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Art 25. — §1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selou l'importance des questions à résoudre, sout réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898
...rates to be levied by that Administration in conformity with the foregoing Article X. ARTICLE XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter,...
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Relatório, Volumes 1-2

Brazil - 1898
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se...
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