 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...conformité de l'article 7 précédent. 19. Des congrès de plénipotenliaires des pays contractant ou de simples conférences administratives, selon...la demande en est faite ou approuvée par les deux lin s, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. Toutefois, un congrès doit... | |
 | Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...Timportance des questions ä r£soudre, sont reunis, lorsque la demande en est faite ou approuväe par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congres doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. au allen durch denselben gewährten... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...á percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous las cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...Weltpostverein. Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont i. Juii i6'Ji- réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée...des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir lien, au moins tous les cinq ans. || 3. Chaque pays peut se... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. AIIT. 2o, §1". — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les doux tiers, au moins, des gouvernements ou administrations, suivant le cas. §2. — Toutefois, un... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...taxes à percevoir par cette administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. § 1 . Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou administrations, suivant le cas. § 2. Toutefois un congrès doit avoir lieu au moins tous les 8 ans. § 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...par le traité de Berne, est porté à cinq ans; mais dans en « altérienr«. l'intervalle d'autres congrès de plénipotentiaires des pays contractants...faite ou approuvée par les deux tiers au moins des gouver. . § ' °" ennferonnements ou des administrations, suivant le cas. Chaque pays peut se faire... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Art 25. — §1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples conférences administratives, selou l'importance des questions à résoudre, sout réunis, lorsque la demande en est faite ou approuvée... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...rates to be levied by that Administration in conformity with the foregoing Article X. ARTICLE XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un Congrès doit avoir Heu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire représenter,... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
