 | Arts - 1863 - 878 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...et le poids du colis, le prix total du transport et Je délai dans lequel ce transport devra être effectué. » Or, dans la pratique, les récépissés... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas d« lettre de voilure, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées , marchandises cl objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | 1863 - 1038 pages
...énoncera la nature, le poids et la désignation des colis, les noms et l'adresse du destinataire, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Un double du récépissé accompagnera l'expédition et sera remis au destinataire. Toute expédition... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre do voiture,- la compagnie sera tenue de lui délivrer...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. Ho. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre (lu voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...prix total du transport, et le délai dans lequel le transport devra être cffeclué. » Les différences entre ces deux textes consistent: 1» en ce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...l'expédileur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie ¿era tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera...prix total du transport, et le délai dans lequel le transport devra être effectué. » Les différences entre ces deux textes consistent : 1° en ce... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie A-CTO tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, les concessionnaires seront tenus de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. So. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront eipédiés et livrés de... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...compagnie et Pautrt1 aux mains de l'eipéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lotlro de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer...et le poids du colis, le prix total du transport« le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Ia compagnie sera tenue de mettre les... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...et 68.) (2) Voir supra n° 135. dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nalure et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. 
