 | Aimery de comte de Comminges - Carriages and carts - 1901 - 220 pages
...de voiture au timbre de 0 fr. 70, dont un exemplaire restera aux mains des Compagnies et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, les Compagnies seront tenues de lui délivré un récépissé au timbre de 0 fr. 35, qui énoncera... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, seront expédiés et livrés... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
 | Louis Barbillion - Electric railroads - 1904 - 796 pages
...Dans le cas où Pexpédiieur ne demanderait pas de lettre d» voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30. — Délai de livraison. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront... | |
 | France - Law - 1905 - 1850 pages
...de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera b nature et le poids du colis , le prix total du transport...et le délai dans lequel ce transport devra être eflectoé. i Délais de livraison. 30. Les animaux , denrées . marchandises et objets quelconques... | |
 | France - Law - 1906 - 2106 pages
...Omis le cas ou l'expéditeur uu demanderait pu de lettre de voiture , le toncesaioimaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...transport et le délai dans lequel ce transport devra elfe effectué. Délais de livraison. 30. Les animaux, denrées, marchandise« et objet* quelconques... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...préjudice, s'il ya Heu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonct... | |
 | Engineering law - 1907 - 1064 pages
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire nia tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...transport et le délai dans lequel ce transport devra éae effectué. Ait. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, »ut expédiée... | |
 | Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux m iins de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne...et le délai dans lequel ce transport devra être elTectué. ART. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera »ax mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera temt de rai délivrer nu récépissé qui énoncera la nature et le poîds,... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. 
