 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Relatório - Page 34by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | Pierre Albin - Agadir (Morocco). - 1912 - 418 pages
...l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SE M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République... | |
 | Mermeix - Africa, French-speaking Equatorial - 1912 - 506 pages
...l'Espagne de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, SE MThéophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République... | |
 | Pierre Albin - Agadir Incident, 1911 - 1912 - 420 pages
...l'Espagne, de ses possessions sur la côte du Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SE M. Théophile Delcassé, député, ministre des affaires étrangères de la République... | |
 | Edgard Rouard de Card - French - 1914 - 152 pages
...d'amitié réciproque et leur volonté de mettre en harmonie leurs intérêts au Maroc, Ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. Excellence Monsieur Geoffray, Léon, Marcel, Isidore, Ambassadeur extraordinaire et... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...des Pays-Bas cl , en son nom, SM la Reine Régente du Royaume, ayant résolu, d'un commun accord , de conclure une nouvelle Convention pour l'extradition...Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, — S. Exe. M. Berthekt, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, etc., etc.. etc.;... | |
 | Morocco - Law - 1924 - 208 pages
...fixer les relationsjudiciaires de zone à zone au Maroc, ont convenu de signer un accord et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, S. Exe. M. l.éonMarcel-Isidore Geoffray, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...d'assurer à la ville de Tanger et à sa banlieue le régime prévu par les traités en vigueur, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Maurice-Paul-Jean Delariie Caron de Beaumarchais, ministre plénipotentiaire, sous-directeur... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1926 - 324 pages
...d'assurer à la ville de Tanger et à sa banlieue le régime prévu par les Traités en vigueur, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française: M. MATJRICE PAUL JEAN DELARÛE GARON DE BEAUMARCHAIS, Ministre Plénipotentiaire, Sous-Directeur... | |
 | History, Modern - 1901 - 720 pages
...Royaume, |l ^^weiz" avant résolu, d'un commun accord, de conclure une nouvelle convention poursi-M&rzisiw l'extradition des malfaiteurs; || ont nommé à cet...effet pour leurs plénipotentiaires savoir: || Le Conseil fédéral de la Confédération suisse: || Monsieur le Conseiller fédéral Ernest Brenner,... | |
 | League of Nations - Treaties - 1927 - 896 pages
...leurs deux pays, ont résolu de conclure une convention de commerce et de navigation, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE : Son Excellence Nicolas MAVROUDIS, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
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