 Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française,...  Relatório - Page 34by Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1899Full view - About this book
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...prolonger le terme de la durée de la dite convention jusqu'à une époque ultérieure, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, M. Théodore-Justin-Dominique Roustan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
 | Brazil - Law - 1900 - 1216 pages
...Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume des Pays-Bas, ayant résolu d'un commun acoord f!e conclure une nouvelle convention pour l'extradition,...République des Etats Unis du Brésil Carlos Augusto do Carvalho, Ministre d'Etat des Relations Extérieures; Sa Majesté la Reine Recento du Royaume des... | |
 | Brazil - Law - 1915 - 1430 pages
...règlement pacifique, des conflits internationaux, signée à la Haye le 18 Octobre 1907, ont nommé, à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le, Président de la République des Etats-Unis du Brésil, ¡Monsieur José Maria da Silva Paranhos do Rio-Rranco, Son Ministre d'Etat... | |
 | Comparative law - 1925 - 774 pages
...d'assurer à la ville de Tanger et à sa banlieue le régime prévu par les traités en vigueur, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRA>ÇAISE : M. Maunce-Piul-Jean DEI.ARUE GABON DE BEAI MARQUAIS, Ministre plénipotentiaire, sous-directour... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...expédiés d'un pays dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : le président de la République française, M. Ferdinand Barïot , représentant du peuple, chevalier de la Légion-d'Honneur, envoyé... | |
| |
