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Conflit avec l'Autriche, dans l'affaire du Tessin.
Arrêté y relatif du 3 août 1853

IV. 374
Convention entre la Suisse et l'Autriche
touchant le du 18 mars 1855

V. 83

Consuls, réglement pour les suisses, du 1.

mai 1851

II. 285

modification du tarif, du 18 aodt 1852 III. 221

extension apportée au réglement. Arrêté du

30 octobre 1854

IV. 363

ordonnance concernant les frais de transport

et autres débours des

I. 435

Droit de détraction, déclaration entre l'Autriche

et la Suisse, concernant l'abolition des

du 26 novembre 1851

II. 791

Droit maritime en temps de guerre, européen,

adhésion de la Suisse, du 16 juillet 1856 V. 302

déclaration concernant le droit européen

du 16 avril 1856 .

VI. 337

Fribourg, arrêté sur une pétition de M. A. Vinet

et consorts touchant la situation du Canton
de -, du 26 juillet 1853

III. 543

- arrêté touchant la pétition de M. A. Thorin

et consorts au sujet des élections de Bulle,

du 5 août 1853

IV. 381

arrêté touchant une pétition relative aux ar-

rondissements électoraux, du 22 juillet 1854 IV. 392

Fribourg, affaires de, arrêté touchant les péti-

tions contre l'arrêté fédéral relatif aux III. 541

Grisons, délimitation des frontières entre – et

l'Autriche protocoles du 13 et 14 sept. 1859 VI. 503

arrêté du 16 janvier 1860

VI. 502

Mesures pour le maintien de la neutralité Suisse.
Arrêté du 5 mai 1859

VI. 223
Approbation des — Arrêté du 21 juillet 1859 VI 283
Milan, places vacantes au Séminaire archiepiscopal.
Arrêté du 16 juillet 1860

VI. 526

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