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" Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... "
Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d'instruction criminelle - Page 188
by Faustin Hélie - 1857
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...« Les contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipalions , dépôls de fumiers ou d'autres objets , et toutes espèces de détériorations...sur les arbres qui les bordent , sur les fossés, ouvra0' s d'art et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux, fleuves, rivières navigables,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôt de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent , sor les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...contraventions en matière de grande voirie , telle* ^anticipations , dépôts de fumiers , ou d' autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables , leurs chemins de halagc , francsbords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, poursui» vies et réprimées...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...qu.anticipations, dépôts de fumiers, ou d'autre» objets, et toutes espèces de détériorations commises su ries grandes routes, sur les arbres qui les bordent , sur...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières na* vigables, leurs chemins de hallage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 16

Commercial law - 1837
...l'i—Les contraventions en matière de grande voirie telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets et toutes espèces de détériorations...seront constatées, réprimées et poursuivies par la voie administrative. ABT. 2. — Les contraventions seront constatées concurremment par les maires...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1820
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets , et toute espèce de détériorations commises sur fes grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur...ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien ; de dénoncer à l'autorité compétente les auteurs de ces contraventions ou délits ; De surveiller...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Volume 3

France. Ministère de l'intérieur - France - 1823
...la voie publique , les de'pôts de fumier ou autres objets , les de'te'riorations de toute espèce commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fosse's , les ouvrages d'art et les mate'riaux destine's à leur entretien, doivent être réprime's...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations , dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art , seront constatées , réprimées et poursuivies...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., Volume 4

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...icr. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces -de détériorations...fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien , sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823
...contraventions en matière de grande voirie , telles qu'anticipations, dépôts de fumier ou autres objets , et toutes espèces de détériorations commises..., sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, guvrages d'art, et matériaux destinés à leur entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navigables,...
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