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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes - Page 9
by Raoul Darmon - 1908 - 126 pages
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Code de commerce

1807 - 254 pages
...affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière . quand le navire est contraint de le...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8e Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses faites d'après délibérations...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 489 pages
...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810
...marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 383 pages
...alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi....l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 18

Commercial law - 1839
...règlement d'avaries communes, puisque l'art. 4oo, n° 8, du code de commerce n'admet comme telles que les frais faits pour remettre à flot le navire, échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Subsidiairement, les sieurs Delport de Double et comp. soutiennent que dans le cas où il serait décidé...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828
...alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (i). Supposons donc qu'on eût allégé le navire pour entrer à Tunis : dans ce cas , les frais du...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et cri général , 1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...
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