 | 1807 - 314 pages
...affrcté au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière . quand le navire est contraint de le...l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot lo navire échoue dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise, Et en général , les dommages... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une riviere , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8e Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...affrété au mois ; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général, les dommages soufferts volontairement , et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand le navir» est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...affrélé au mois; 7.° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un hâvre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. Et en gênerai, les dommages soufferts volontairemeni et les dépenses faites d'après delibcrmious... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...marchandises vaudront 5o,ooo fr. , n'aura à payer que le huitième des i2,ooofr. de un havre ou dans une rivière , quand le navire est contraint de le faire par tempête ou pjr la poursuite de l'ennemi ; 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi....l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et en général, les dommage soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | Commercial law - 1839 - 614 pages
...règlement d'avaries communes, puisque l'art. 4oo, n° 8, du code de commerce n'admet comme telles que les frais faits pour remettre à flot le navire, échoué...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Subsidiairement, les sieurs Delport de Double et comp. soutiennent que dans le cas où il serait décidé... | |
 | Commercial law - 1828 - 610 pages
...alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, ne sont avaries grosses qu'autant que le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi (i). Supposons donc qu'on eût allégé le navire pour entrer à Tunis : dans ce cas , les frais du... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...de le faire par tempête ou par U poursuite <3e IVnncmi ; — 8.° Les fr.iis laits pour remettre a flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et cri général , 1rs dommage« soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
