 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine est la religion de la grande majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que la religion catholique, apostolique et romaine, » est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...Sainteté fie Vil et It gouvernement fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 512 pages
...incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion ,... | |
 | Law - 1830 - 554 pages
...l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...entre Sa Sainteté Pie Fil et le gouverhement français. Le gouvernement de la république' reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire,... | |
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