 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...etc., lesquels ont arrêté la convention suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique . apostolique et romaine. est la religion de la grande majurito des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Elisée Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...violé, car il est dit dans le préambule : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » La grande majorité des Français a donc, en vertu du concordat, le droit... | |
 | 1899 - 800 pages
...In seguito di tali osservazioni suggerisce la forinola seguente: Le gouvernement francai» reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens francai*. Il déclare qu'elle est aliasi sta religion; qu' il la conserverà... | |
 | France - 1899 - 770 pages
...ces mois insérés dans le préambule du Concordat : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Ils ignoraient encore que le pape, dans ses négociations, avait demandé... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...le Gouvernement frangais et sa Saintete Pie VII Le Gouvernement de la Republique franghise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorite des citoyens frangais. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...offre el imposa la formule qui fut adoplée, à savoir que le gouvernement français reconnaissait « que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ». Tant qu'il fut en guerre avec le roi des Deux-Siciles, il montra... | |
 | Gaston Mercier - Church and state - 1901 - 300 pages
...ce qui concerne la religion catholique : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Simple constatation de fait très exacte. Pour le culte réformé, il est... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...rechtliche Natur d. Konkordate, Marburg 07 (D). Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît 25 également que cette même religion a... | |
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