 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Law - 1843 - 1060 pages
...Le préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique et romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est... | |
 | 1843 - 1086 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique et romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE VU. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. . • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion... | |
 | American periodicals - 1904 - 926 pages
...GOU VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire et attend... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Gouvernement français et Sa Sainteté Pie vu. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique , apostolique et romaine , est la Religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et attend encore en ce moment le... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
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