 Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Page 188by Ferdinand Walter - 1862 - 599 pagesFull view - About this book
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...gouvernement français et Sa Sainteté Pic Vil. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...déclarer existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST... | |
 | Jean Baptiste Caussette - 1853 - 802 pages
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public,... | |
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