 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1900 - 558 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1901 - 526 pages
...royaume. Ainsi, pour l'ordonnance criminelle que dit le roi ? " Voulons que " la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout " notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à com" mencer au 1er janvier 1671." Le roi donnait 5 à 6 mois pour la mise en force de cette ordonnance.... | |
 | Paris - Architecture - 1905 - 180 pages
...seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...soit gardée et observée dans tout notre royaume.... Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...Chambres ont adapté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : (texte de la loi). La présente lui, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'huÀ sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit Bardée et... | |
 | Commercial treaties - 1835 - 638 pages
...l'Article XXXVI du Code Pénal.* XVIII. La loi du 25 Avril, 1827,t est abrogée. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjimrd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...transférés de Sainl-Hippolyle à Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés,...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres... | |
 | France - Law - 1837 - 660 pages
...ravitaillement) ....... t CHAPITHE XV. 186.200! KHAP. 5i),oou Total. . . . 7,557,709 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'ioi, sera exécutée comme loi de T'Etat. s5 MABS = 19 ATRIL i836. — Ordonnance <Ju Roi qui... | |
 | France - Law - 1836 - 466 pages
...l'arrestation sera faite, qu'à relui de l'arrondissement où le détenu aura son domicile. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des representaos, sera exécutée comme loi de l'Etat. 3. Il sera créé une commission dans chacune des... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1832 - 1316 pages
...15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres... | |
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discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... 
