...15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres...

...et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...Pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets et Corps administiatifs, que les présentes ils gardent, observent...

...au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécuté. 1 comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle «oit gardée et observée dans...

...Loi, et dans les Tableaux y annexés, par les voies et moyens de f Exercice 1829. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, aéra exécutée comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée...

...prescrits par le Titre XII de la Loi du 25 Mars, 1817 seront joints à cette proposition. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourdliui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...et par nous sanctionnée, sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre Royaume, Terres et Pays de notre obéissance. notoires a tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer parlout ou besoin sera, car...

...XLIII, de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejoiird'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...Article, soit à l'Etat, soit à des tiers, ni donner lieu à aucun recours contre eux. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hni, sen exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...XLIII de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'lnii. sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...

...au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée, par la Chambre...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, eu conséquence, qu'elle soit gardée et...