...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,...

...huitième du Traité d'Utrecht. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront...

...tai; toir pe l;ie^erfe(jen. Art. 108. Les puissances, dont les états sont séparés ou *" versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...

...ART. CVIII. Navigation des rivières. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...

...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...

...puissances dont le] états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis...

...Vienne s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière navigable s'engagent à régler...qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen...

...Vienne s'exprime ainsi qu'il suit : « Les puissances dont les Ëtuis sont séparés ou traversés par une même » rivière navigable s'engagent à régler...accord tout ce qui a » rapport à la navigation de celte rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer...

...puissances, dont les Ëtati «ont taparé« ou traversés par иве même rivière navigable, t'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Ellei nommeront a cet effet dei commissaires qui se réuniront au plui tard six mois après la fin...

...traversant divers États. 4rt 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une au» rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapports * navigation de .cette rivière. Elles nomment à cet effet des commissaire* qui »«W»*...