 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...les transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès,... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...COHGBtS DE VIENNE 9 juin 1815 ABT. cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. crx. La navigation, dans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...3ivt. 108 lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... | |
 | Comparative law - 1887 - 668 pages
...Les États riverains d'un môme fleuve navigable sont obligés, dans l'intérêt général (!), de régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce fleuve (4). (') Voir circulaire de mai (ci-dessus, p. 122-123) et spécialement l'annexe VI (p.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...Traité de Vienne, art. 108 : « Les puissances dont les états sont « séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 562 pages
...général du Congrès de Vienne. Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la lin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 914 pages
...traversés par une ménie rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui H rapport à la navigation de cette rivière. Elles...réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants.... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...général du Congrès de Vienne. Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet elïel des commissaires qui se réunironl, au plus tard, six... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...traversent différons Etats. ARTICLE I. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
