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Books Books 21 - 30 of 87 on MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière....
" MKSDIANTS. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propres soit à commettre des vols ou d'autres... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 441
by Elouin - 1835
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...quelconque, P. 269, s., 274. — ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé,?. 101. — 717, 743, 753, 834, 1029, 1031, 1033. 695. Mention P. 276. — Sera puni deui à cinq ans d'emprisonnement. P. 40, s. ,44, 282. 278. Tout mendiant ou...
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Du paupérisme ce qu'il était dans l' antiquité ce qui'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - 1842 - 496 pages
...ans. Dispositions communes aux vagabonds et mendions. t 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Du paupérisme: ce qu'il était dans l'antiquité, ce qu'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - France - 1842 - 496 pages
...ans. Dispositions commîmes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Du paupérisme ce qu'il était dans l' antiquité ce qui'il est de nos jours ...

C. G. de Chamborant - 1842 - 496 pages
...ans. Dispositions communes aux vagabonds et mendians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Du paupérisme: ce quʾil était dans lʾantiquité, ce quʾil est de nos jeurs ...

C. G. De Chamborant - Poor - 1842 - 496 pages
...ans. Dispositions communes aux vagabonds et mcndians. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...usé ni menacé, ou muni de limes, crochets ou autres instrumens propres soit à commettre des vols ou d'autres délits, soit à lui procurer les moyens...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 43

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1858
...8. Ditpofitiont communes aux vagabonds et mendiants. iTT. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ni menacé, on muni de limes, crochets ou autres instruments propres, soit à commetire des vols on d'autres délits,...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 156 pages
...punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. ART. 277. Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait use ni menacé, Ou muni de limes, crochets au autres instruments propres, soit à commettre des vols...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 20

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849
...l'alarme, et atteste un délit consommé ou près de l'être. Ainsi tout individu mendiant qui a été saisi travesti d'une manière quelconque; ou porteur...maisons ; est puni de deux à cinq ans d'emprisonnement — Tout mendiant qui a causé quelque acte de violence que ce soit envers les personnes est puni de...
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Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ...

Jacques François Poirel - 1851 - 379 pages
...ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, Ou porteur d'armes, quoiqu'il n'en ait usé ni menacé , Ou muni de limes , crochets...procurer les moyens de pénétrer dans les maisons , Sera puni d'un emprisonnement de 2 à 4 ans. ART. 148. (279.) Tout mendiant ou vagabond qui aura...
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Code de Police

A. GRUWÉ - 1853 - 451 pages
...nés, ou cautionnés par un citoyen solvnblc. (ib. art. 273.) Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d'une manière quelconque, ou porteur d'armes, bien qu'il n'en ait usé ou menacé , Ou muni de limes, crochets ou autres instruments propre», soit à commettre des vols...
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