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" Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 352
1901
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Transportation et colonisation pénale

G. Pierret - Penal system - 1892 - 106 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice ; Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Le Conseil d'Etat entendu,...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et du Garde des sceaux, ministre de...Justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 18S4; Vu l'édil de juin l"t>, instituant un dépôt de papiers publicsdes colonies ; Vu le décret...
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Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du ...

Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 927 pages
...octobre 4887.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la Marine et des Colonies et du garde des sceaux, ministre de la Justice, Vu les art. 7, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 9 décembre 1857, relatif...
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Bulletin des lois

France - Law - 1895
...' ( Promulgué au Journal officiel du i" «out 1894.) • • • ' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de lajustice, . , .• Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1864 ; Vu le décret du i5 mai 1889...
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Précis de droit annamite et de jurisprudence en matière indigène: suivi d ...

Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 351 pages
...l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CHAUTEMPS. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies...et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 juin 1889, fixant le traitement et les parités d'office de la magistrature indo-chinoise...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 122

1897
...mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON. RAPPORT Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du gouverneur...
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Recueil Penant, Volumes 6-7

D. Penant - Law - 1897
...ANDRÉ LEBON. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 27 avril 1886, du il décembre 1888, du 30 avril 1891. du 31 octobre 1894, concernant l'organisation...
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Bulletin des lois

France - Law - 1897
...Décembre 1896. ; Promulgué au Journal officiel du 20 décembre 1896.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceftux, de la justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854; Vu le décret du la mai...
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Annales Des Mines: Mémoires

1898
...et l'exploitation des mines à la GUINÉE FRANÇAISE. l,e Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets du 11 mai 1892 et 25 septembre 1896, relatifs à l'organisation administrative et judiciaire de la Guinée française,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...Gnieyesse. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, (Signé) L. Ricard. Le Président de la République Française, || Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice; || Vn le Décret en date de ce jour portant organisation de la justice Française de Madagascar,...
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