 | Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...la République française, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets du 18 août 1868, 1" juillet 1880, 6 octobre 1882 et 9 juillet 1890, concernant l'organisation judiciaire... | |
 | G. Pierret - Penal system - 1892 - 124 pages
...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la justice ; Vu la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Le Conseil d'Etat entendu,... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et du Garde des sceaux, ministre de...Justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 18S4; Vu l'édil de juin l"t>, instituant un dépôt de papiers publicsdes colonies ; Vu le décret... | |
 | Eugène Pouillet - Copyright - 1894 - 962 pages
...octobre 4887.) Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la Marine et des Colonies et du garde des sceaux, ministre de la Justice, Vu les art. 7, 8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 9 décembre 1857, relatif... | |
 | France - Law - 1895 - 1380 pages
...' ( Promulgué au Journal officiel du i" «out 1894.) • • • ' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de lajustice, . , .• Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1864 ; Vu le décret du i5 mai 1889... | |
 | Aristide Miraben - Customary law - 1896 - 378 pages
...l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, CHAUTEMPS. LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies...et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret du 17 juin 1889, fixant le traitement et les parités d'office de la magistrature indo-chinoise... | |
 | 1897 - 544 pages
...mon profond respect. Le ministre des colonies, ANDRÉ LEBON. RAPPORT Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'arrêté du gouverneur... | |
 | D. Penant - Law - 1897 - 664 pages
...ANDRÉ LEBON. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu les décrets du 27 avril 1886, du il décembre 1888, du 30 avril 1891. du 31 octobre 1894, concernant l'organisation... | |
 | France - Law - 1897 - 1982 pages
...Décembre 1896. ; Promulgué au Journal officiel du 20 décembre 1896.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceftux, de la justice; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854; Vu le décret du la mai... | |
 | 1898 - 1090 pages
...et l'exploitation des mines à la GUINÉE FRANÇAISE. l,e Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu les décrets du 11 mai 1892 et 25 septembre 1896, relatifs à l'organisation administrative et judiciaire de la Guinée française,... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux... 
