 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...XII), promulgué le 18 dn même mois (17 Tentóse). CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1832. 30. 94. - L. 25 sept. 1791, 2'part., tit. I, sect. V, art. 1. A.1C1BK ART. 94 de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833.... | |
 | Gaius - Roman law - 1866 - 682 pages
...lutimancipiorumernendorum un certain genre d'affaires , aut vendendor um . comme l'achat ou la vente des esclaves. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens pu leur industrie, dans l'objet de partager les bénéfices et les pertes... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...l'adopte en ces termes : DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de « mettre quelque chose en commun, dans la vue « de partager le bénéfice qui pourra en résul«... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...l'adopte en ces termes : DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. Art. 1". « La société est un contrat par lequel « deux ou plusieurs personnes conviennent de « mettre quelque chose en commun, dans la vue « de partager le bénéfice qui pourra en résul«... | |
 | Roger Barbier de Felcourt - 1867 - 574 pages
...a introduites dans la théorie romaine. § I". — Notions et conditions essentielles. / Art. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Cette... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - 460 pages
...leur différence, du moyen de les reconnaître. Elle se borne à cette définition générale : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...mars 1804. Promulgué le [18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833.... | |
 | Édouard Froment, L. Mueller - Letter writing, French - 1867 - 388 pages
...convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats... | |
 | Auguste Orts - 1867 - 454 pages
...combinaison par les motifs que voici : « Considérant qu'aux termes de l'art. 1832 du code civil, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter; *... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 450 pages
...des Sociétés de commerce, développant la doctrine du Code civil, art. 1832 et suivants, dit : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue du bénéfice qui pourra en résulter, etc. » Le Code... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
