 | John Collyer - Partnership - 1878 - 892 pages
...Pittard, 3 M. & W. 357. Mr. Lindley, without attempting to define the term himself, gives the following : La société est un contrat, par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Code... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...contrat de société, par Pothier. CHAPITRE l. D1SPOS1T1ONS GÉNÉRALES. 1. NOTlON DE LA SOC1ETE. 1257. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue d'acquérir des droits en commun. La définition de l'article... | |
 | Ed Froment - 1880 - 376 pages
...convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Contrats de société. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Contrats... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1881 - 1046 pages
...Caractères généraux. — L'art. 1832 du Code civil donne des sociétés la définition suivante : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bétiéfice qui pourrait eu résulter.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...simple. I. De la uature de la société simple. 524. La société est un contrat par lequel deux on plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts...but commun. La société est une société simple, d,ms le sens du présent titre, lorsqu'elle ne présente pas les caractères spéciaux des sociétés... | |
 | Law reports, digests, etc - 1882 - 908 pages
...près comme tous les codes : «i La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs per» sonnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en » vue d'atteindre un but commun. » II résulte de cet article et de ceux qui suivent que deux choses sont de l'essence du contrat de... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...le 8 mars 1804. Promulgué le 18 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1939. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. La... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...être considéré comnle une dation en paiement. Du contrat de société. — D'après l'art. 1832, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Il... | |
 | Jacottet - 1884 - 542 pages
...définition de l'art. 524, 1er alinéa, conçue dans des termes assez larges pour les comprendre toutes. Art. 524. La société est un contrat par lequel deux...leurs ressources en vue d'atteindre un but commun. Aussi cet article, placé à tort dans le Titre de la Société simple, ne s'y applique-t-il pas spécialement.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...SOCIÉTÉ. I* 17 Ventôfe an XTI. Promulgué lo 27 da même mois.) 1er. Dispositions générale*. Art. 1832. privilégiées exercent tous, les mêmes droits que les cédants, en leur lie de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Art,... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
