 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...en naissent 3. TITRE X DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 1697. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, à l'effet de partager le bénéfice qui pourra en résulter *.... | |
 | Charles Jacquier - Monasticism and religious orders - 1869 - 600 pages
...personnelle? Et s'il n'ya pas espoir de gain, l'article 1832 n'est-il pas violé? Relisons cet article : t La » société est un contrat par lequel deux ou plusieurs » personnes conviennent de mettre qnelque chose en i) commun dans la vue de partager le bénéfice qvi » pourra en résulter.... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...Dont acte. TITRE IX. DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. ART. 1832. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. ART.... | |
 | Commercial law - 1871 - 628 pages
...la compétence arbitrale. Appel par Wolff. ARRÊT. Attendu que, suivant l'art. 1832 du Code civil , la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ; Attendu... | |
 | Paul Pont - 1872 - 572 pages
...1867). PREMIERE PARTIE. DE LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ ET DE SES ÉLÉMENTS ESSENTIELS. 1832. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 1833.... | |
 | France, Victor Marcadé, Paul Pont - 1873 - 550 pages
...1867). PREMIÈRE PARTIE. DE LA NATURE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ ET DE SES ÉLÉMENTS ESSENTIELS. l832. — La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. l833.... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 792 pages
...quelquefois ne pas être commercial, considéré comme louage, le devient, considéré comme vente (1). 2666. La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice ou la perte qui pourront résulter... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...1309.] TITRE VII. DU CONTBAT DE SOCIÉTÉ. CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 1316. (1832) La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. [1317,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...POUR I/EXISTENCE OU POUR LA VALIDITÉ DES SOCIÉTÉS. SECTION I. — Principes généraux. 134. « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1878 - 446 pages
...repoussée par un jugement du Tribunal de Cambrai, du 12 mai 1875, ainsi conçu : JUGEMENT. « Attendu que la Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun quelque chose en vue de partager le bénéfice 'qui pourra en résulter ; » Attendu... | |
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LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. 
