 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Page 129by J.RB. DUVERGIER - 1856Full view - About this book
 | Ed Tartarin - Military occupation - 1873 - 242 pages
...unies. (3) Mémoires de Napoléon, t. III, en. vi. (4) Acte du 29 mars 1854. tantes , « considérant que le droit maritime , en » temps de guerre , a...longtemps l'objet » de contestations regrettables, » formulèrent cette déclaration : « Art. 1er. — La course est et demeure abolie. » Art. 2. —... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant •longtemps l'objet do contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matièrc donne... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...Les plénipotentiaires.... réunis en confé- Déclaration du renée, considérant : ie avril IBM. « Que le droit maritime en temps de guerre a été,...contestations regrettables ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,... | |
 | V. Labraque-Bordenave - Marine insurance - 1876 - 276 pages
...1856, pour trouver un allégement à ces rigueurs. La déclaration des plénipotentiaires reconnaît que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables , et déclare que désormais le pavillon couvrira la marchandise, et que la marchandise ennemie ne... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: 1856 Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, •lonne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences «l'opinion qui peuvent faire... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1390 pages
...cinqiiante-six, r^unis en Conference, considerant que le droit maritime, en temps de guerre, a et6, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donne lieu, entre les neutres et les belligerants, ä des divergences d'opinion qui penvent... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1070 pages
...cinqifante-six, reunis en Conference, consideraut que le droit maritime, eu temps de guerre, a ete, peudant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donue Heu, eutre les neutres et les belligerants, ä des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant: 1856 Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...les neutres et les belligérants, à des divergences (l'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage,... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de E'aris du 30. Mars 1856, réunis en conférence, Considérant Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 582 pages
...qui ont signé le traité de Paris du 50 mars 185G (2), réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...contestations regrettables ; « Que l'incertitude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à des... | |
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