...sardes voudrait loi confier avant cette époque. Art. 15. Celte convention durera une année. Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...deux parties contractantes ait annoncé à l'autre six mois à l'avance son inlention d'en faire cesser les effets. Fait à Turin en double original le...

...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé...

...à exécution leplustfl possible, et au plus tard le 1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution...

...faire se pourra, et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties contractantes conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux États. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...aussitôt que faire se pourra, et elle sera mise 'a exécution à partir du jour dont les deux partie> conviendront, dès que la promulgation en aura été...les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et y ont apposé...

...exécution à partir du jour dont conviendront les administrations des postes des deux pays, après que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...

...correspondances entre les Etats Sardes et la France. XLVIII. — La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...d'après les lois particulières à chacun des deux .Etats,- et elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...pourra , et elle sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties conviendront, dès qué la promulgation, en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la рлsente Convention et y ont apposé...

...convention sera mis* à exécution le plus 161 possible et, uu plus 47 tard, le 1" juillet 1862, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...l'une des deux parties contractantes ait annoncé 4 l'antre, nuis un an à l'avance, MUÍ intention d'en faire tes-cr les effets. Pendant cette dernière...

...deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. VII. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats; et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des deux Parties...