...d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties...conviendront, dès que la promulgation en aura été faite et d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire d'année...

...l'échange des ratifications aura lieu à Paris aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise en vigueur dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des quatre Etats. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont...

...présente Convention, conclue pour un temps indéterminé, entrera en vigueur le 1or janvier 1855, après que la promulgation en aura été faite , d'après les lois particulières à chacun des Etats respectifs. Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'un des deux Gouvernements ait annoncé...

...15. Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux administrations conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...reconnaissent la nécessité. Art. 15. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir da jour dont les deux parties conviendront, dès que...en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contrac-^ tantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les...

...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé...

...commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. ART. 7. — Le présent Arrangement sera mis à exécution à partir du jour dont les deux Parties...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes...

...et par le télégraphe, à l'autre Administration. Article X. La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux parties...faite d'après les lois particulières à chacun des Etats contractants, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une...

...présent arrangement aura force et valeur à partir du jour dont les offices postaux des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...chacun des deux États, et il demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, six mois au moins à...

...let ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution dès que la promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente contention et y ont...