...présente convention aura force et valeurà partir du jour dont les caisses d'épargne des deux pays conviendront, dès que la promulgation en aura été...d'après les lois particulières à chacun des deux Etals, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé...

...immédiatement et par le télégraphe , ii l'autre administration. Art. 10. La présente conventioD sera mise a exécution à partir du jour dont les deux parties...aura été faite d'après les lois particulières il chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que...

...internationaux, à condition d'en donner avis, immédiatement et par le télégraphe, à l'autre administration. Etats contractants, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une...

...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après...les lois particulières à chacun des deux États. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye dans...

...l'aura dénoncé. Les stipulations du traité seront simultanément exécutoires de part et d'autre, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye...

...que, d'un commun accord, elles en reconnaissent la nécessité. 7. Le présent arrangement sera mis en exécution à partir du jour dont les deux parties...d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties ait...

...janvier 1879, elle demeurera obligatoire jusqu'à la fin de l'année 1883. Passé ce terme elle durera d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets ou dans le cas où une nouvelle...

...toutes les fois qu'elles en reconnaîtront la nécessité. ART. 7. La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les deux Parties...lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire de trois mois en trois mois, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes...

...immédiatement, et par le télégraphe, à l'autre administration. ART. 9. La présente Convention sera mise a exécution à partir du jour dont les deux Parties...aura été faite d'après les lois particulières de chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, de trois mois en trois mois, jusqu'à ce...

...KEY. ARTICLE 11. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er avril 1880. Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an il l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention...