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" Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 87
edited by - 1836
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...ART. I. Les puissances dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
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Solutions de la question d'Orient

Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 159 pages
...puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à...cet effet, des commissaires qui se réuniront, an plu? tard, six mois après la fin du congrès.et qui prenLes tempêtes, les naufrages, les inondations,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - International law - 1854
...CVIII. Les puissances dont les 6tats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d!un commun accord, tout ce...la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six moins après la fin du Congrès,...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...d'un commun accord, tout ce quia « rapport à la navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui « prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix....
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 151 pages
...Art. I. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'xm commun accord tout ce qui a rapport à la navigation...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...que les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de ce cours d'eau; que la navigation sur ces rivières sera entièrement libre du point où elles deviennent...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...ART. 1. Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six mois...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...puissances, dit l'article 108, dont les Étals sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après La fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...Art. 108. Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du...
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