 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. IU1. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une!...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation jue 1 on fait à un autre. Celui qui a ait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...nécessaire que l'autre partie donne un nouveau consentement. « On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque « telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi« même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui « a fait cette stipulation ne peut... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...une mile viagère : cet acte est valable, quoique sous seing privé; car on peut stipuler pour autrui lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121). L'art. 1973 s'exprime formellement sur ce point, lorsqu'il s'agit de la création d'une rente... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...donateur, puisque c'est lui qui revendique. — Toutefois, comme le Code permet de stipuler pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre (1121), et autorise les substitutions de la part di'S pères et mères ou des frères et sœurs au... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 602 pages
...1121,1310,2011 et 2021, Cod Nap.;— Attendu que, suivant l'art. 1121 « on peut stipuler au » profit d'un tiers, lorsque telle est la condition « d'une stipulation que l'on fait pour soi-mè« me...»;— Que, dans l'acte du 13 janv. 1838, contenant vente de la maison de Libonrne par... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au prolit d'un tiers, lorsque telle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à un autre. Celui qui a fait celle stipulation, ne pcul plus la révoquer, si le tiers a déclaré... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...public. — Délibération du 3l juillet 1819. . L'art. 1 121, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...pour soimême ou d'une donation que l'on fait à un nuire. l,i stipulation peut avoir pour cause la libération du stipulant ou une libéralité au profit... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...tiers refuse de tenir rengagement. (C. 1154,1105, 1338.) 1121. Un peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une don.ition que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...1226«., 1338, 1375, 1998. 1 121. On peut pareillement stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle es la condition d'une stipulation que l'on fait pour...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plu: la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiler.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...sera maintenu : Cette stipulation produira son effet, puisque l'art. 1121 permet de stipuler pour un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (4). L'action en dommages-intérêts accordée au preneur, pour inexécution du bail, ne peut dans... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
