 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...dirigés. CHAPITRE IX. Égalité devant la loi. Articles 1 , 71 et 72 de la Charte.*) 20o. « Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (art. 1"). Il ne faut pas se faire d'illusion sur la nature de l égalité sociale ou de \ égalité... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...les majorats, que ces beaux textes si chers à tous les cœurs français! « Art. i". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » ' la nature , et ils se concilient avec l'egalité devant la loi. XII. Il n'ya point de majorats... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...les majorats, que ces beaux textes si chers à tous les cœurs français! « Art. 1'r. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Des titres et des rangs , des titres de fondions réelles ou de noblesse verbale et des rangs, c'està-dire,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 400 pages
...membres? La Charte a établi-et consacré les droits publics des Français, elle a dit : « Les Français sont égaux « devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres « et leurs rangs, » Cet article est violé par l'institution des 'majorais. Objectera-t-on en faveur de cette institution... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...spécifieronlcetlenalare de délits et en détermineront la poursuite. » (Art. 13, 55 et 56.) 3. «Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs ; ils contribuent indistinctement dans la .proportion de leur fortune aux charges de l'État $ ils... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 pages
...l'héritage de Merlin ( de Douai ) ! L'article ier de la charte dit textuellement : « Les « Français soûl égaux devant la loi, quels que soient « d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » La loi ne fait ici acception de personne. Par conséquent , tous les Français ont le droit de poursuivre... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...Les Français sont égaux devant la loi quels que soient d'ailleurs leurs titres e< leurs rangs. i. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de Ген!. î. Ib sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...le 14 du même mois. En voici le texte. 7)roit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...Louis XVIII en 181.',. — B. i33, p. 197. Droit public des Français. ARTICLE PREMIER. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 
