...moins l'indignation universelle. M. Dumon reconnaît ce caractère aux deux clauses qui portent que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre, qui n'est pas contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...

...abolie par la loi du 23 Janvier 18<й sur l'engagement des marins étrangers à bord des navires danois. 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, Л l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...

...deux hautes parties contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants . 1° la course est et demeure abolie; 2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, a l'eiceptioii de la contrebande de guerre; 5° la marchandise neutre, à l'eiceplion de la contrebande...

...comme annexe du Protocol .XXIV des Conférences, et par laquelle a été arrêté ce qui suit : 1 e . La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3 e . La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon...

...deux Hautes Parties Contractantes adoptent dans leurs relations mutuelles les principes suivants : 1°. La course est et demeure abolie ; 2°. Le pavillon neutre couvre la merchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3°. La marchandise neutre, à l'exception...

...principes fixes à cet égard; » Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ci-après : « 1° La course est et demeure abolie; » 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de 9uerre, n'est pas saisissable sous...

...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; ( Translation) THE Plenipotentiaries who signed the Treaty of Paris of the thirtieth of March, one...

...Par exemple les articles 2 et 3 de la Déclaration de Paris de l856 affirment, respectivement, que «le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre» et que «la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...

...de Paris (1856) à l'issue de la guerre de Crimée : I. — La course est et demeure abolie. II. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — -La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable...

...de Paris (1856) à l'issue de la guerre de Crimée : I. — La course est et demeure abolie. II. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — La marchandise neutre, à l'exception de la contre-bande de guerre, n'est pas saisissable...