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" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... "
Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht - Page 366
edited by - 1856
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Histoire des corsaires

Jean Merrien - Pirates - 2003 - 246 pages
...de Paris (1856) à l'issue de la guerre de Crimée : I. — La course est et demeure abolie. II. — Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. III. — La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous...
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