...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,...

...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant...

...que les objets de police, confiés à l'autorité et à la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...certains objets sur la voie publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...art. 3, n° Ier, et parles art. 10 et n de la loi du 18 juillet 1837 de vriller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — que l'arrêté du maire de Nancy du a5 août 1842, par lequel il a ordonné la suppression des...

...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant...

...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...

...Non; il limite ces attributions à six objets , qui sont : » i° Tout ce qui concerne la sûreté de la commodité du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les...

...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques, rapprochées des expressions...

...5, du Code pénal ; » Attendu que, par le n° i" de l'art. 3, lit. 1 1 de la loi du 24 août 1790, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, est mis au rang des objets confiés ù la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; »Que,...