 | Law reports, digests, etc - 1861 - 948 pages
...des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend , y est-il dit , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; > et il n'ya, ni... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...qui détaille les objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale, met en première ligne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques ; après avoir posé cette règle générale, il cite, non pour limiter les objets compris dans cette... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 800 pages
...la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires loul ce qui intéresse la sûrelé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc.,... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...Il est particulièrement chargé de veiller à Tcxécutiun des dispositions en vigueur concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...fait était souveraine. En effet, le prévenu est bourgmestre. Comme tel, il a dans ses attributions tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il avait donc le devoir de vérifier si l'on pouvait commodément et sûrement passer sur le nouveau... | |
| |
Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
