Hidden fields
Books Books
" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. "
Rituale Bellovacense - Page 393
1783
Full view - About this book

Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...à ce contraires , aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons parcefdites Ptéfentes : CAR tel efl notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefditcs Préfentes. D ON N É à Paris If fur hs faillites & banqueroutes 379 1 1 Janvier , l'an de...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...Prélentes vous ayiez à faire regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel auxdites Préfentes. DONNÉ Verfailles le neuvième jour de Mai , l'an de grâce mil fept cent foixante-fept...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajourée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes- DONNE* à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre , l'an de grâce...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...cefdites Prefentes : CAR TEL EST NÔT*E PLAISIR. En témoin de quoi Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles le neuvième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept cens fept ; Et de nôtre Régne le foixantequatriéme. Signé , LOUIS. Et. fur le repli, Parle Roy...
Full view - About this book

Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 808 pages
...aïent à faire regiftrcr, & le contenu en icelles garder Se obferver, félon leur forme & teneur } CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait fceller ces Prefentes. DONNE' à .Marly , le fïxiéme jour de Février , l'an de grâce mil fept cens...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...obéit & entendre de tous ceux & ainfi qu'il appartiendra, es chofes touchant & concernant ledit office. Car tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le premier jour de mars , l'an de gtace mil feptcent cinquante-deux,...
Full view - About this book

La culture et le commerce des grains en France, Volume 1

1776 - 360 pages
..., publier 5c enlégiftrer; & le. contenu en Scelles, garder & exécuter felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait «lettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le 15*. jour de Mai l'an de grace...
Full view - About this book

Ritual Constantiense. Denuò ed

1777 - 550 pages
...préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur. CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces préfentes. DONNÉ à Verfaillesle fixieme jour d'Août , l'an de grâce mil fix cent quatrevingt...
Full view - About this book

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...lire , publiee & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre icel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le fixième jour du mois de juin , l'an de grace...
Full view - About this book

Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Volume 1

Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...obferver & exécuter fuivunt « leur forme & teneur , & nonobftant toutes chofes à ce « contraires : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi «nous avons fait mettre notre fcel à cefjjtes présentes. «Donne' a VtrfaiUtt le 7 du mois de Juin, l'an de grace 1777, «Se dé...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF