 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eft'ets. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...vigueur jusqu'à révocation, soit de commun accord, soit par l'une des parties contractantes qui aura annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser 1ns effets. Fait en double original et signé par les plénipotentiaires sus-nommés à Washington,... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avan-jc, sou intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs eut sijni le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, lu cinquième jour du... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...jusqu'ä, ce qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes.... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eilets. Art. 19. Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Français et par... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Le 20 mai 18ol, une convention additionnelle au traité précité fut conclue danslebut d'accroître... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...années , qui commenceront à courir un mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Bruxelles, en double original , le vingt-septième jour du mois de février de... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
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Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... 
