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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 9
1789
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Du rétablissement légal de la noblesse

Félix Germain - Nobility - 1857 - 64 pages
...fortune ni de naissance, à cette maxime de droit national insérée dans la constitution de VI§\ : « La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint a faire ce qu'elle u'ordonne pas. » La loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...
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Souvenirs de l'insurrection normande, dite du fédéralisme, en 1793

Frédéric Vaultier - France - 1858 - 320 pages
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Et dans « l'article VI qui porte : a La loi est l'expression de la volonté « générale ; tous les citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 12 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. — Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...par la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'a nos ..., Volume 2

Henri Léonard Bordier, Edouard Charton - Art - 1860
...à autrui. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression de la volonté générale... tous les...le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. — La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce « qu'elle n'ordonne pas. « ART. VI. — La loi est l'expression de la volonté générale. « Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou « par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 186 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...ne peut être empêché, et nul lie peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » 5.— La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la...
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