...civil, le locataire répond des dégradations ou des pertes subies par les objets pendant qu'il en à la jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu que les assureurs ne font pas la preuve que la loi leur impose ; qu'ils avaient le devoir,...

...que son locataire n'a pas joui en bon père de famille? Pas le moins du monde : le locataire répond des dégradations qui arrivent pendant sa jouissance,...ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1732). Ici encore, la faute se présume. Mêmes solutions, dans le cas de transport. Le voiturier s'engage...

...giff. l 6..®. 3. SR.-e.'Sp.'D. nufvcd)terí)aitcii. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il, ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incoudie , à moins qu'il ne prouve, — Que l'incendie est arrivé par cas fortuit...

...l'incendie. L'article 1732, en effet, nous dit que le locataire « répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. » II ressort bien nettement do la simple rédaction de cet article que le débiteur n'a la charge...

...qui arrivent pendant sa » Touiller. XI, 161. 2 Marcadé. VI, p. 464. » Aubry et Rau. IV, § 327. jouissance à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Entendre l'article 1733, comme le font MM. Uuvergier, Troplong et autres, c'est donc tout bonnement...

...LCJ, 120. 1637« Le locataire répond des dégradations et des pertes qui arrivent à la chose louée, pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. / L. 11, \\ 2 et 3, £00. cond. ; L. 23, De reg. juris.— Coà., L. 28, De loe. et rond. — Domat,...

...contraire. ART.. 1733. — II répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, a moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. ART. 173S. — Le preneur est tenu des dégradations et des perles qui arrivent par le fait des personnes...

...l'obligation du fermier en le déclarant, dans l'art. 1732, responsable des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. Ajoutons : et sans la faute ou le fait des gens qu'il a introduits dans la ferme. Cette preuve, il...

...l'article 1732 qui, « on le sait, ost ainsi conçu : « Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui « arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve « qu'elles ont eu lieu sans sa faute. « Notre Code civil est incontestablement l'œuvre législa« tive la plus importante du xix° siècle,...

...lels, sauf la preuve contraire. — (C. civ. B., 1731.) 389. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — (C. civ. B., 1732.) 390. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est...