 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...PU0.1ËT PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. ges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construite ., des matériaux approvisionnés, des terrains achetés,...des portions de chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...pourvu a la continuation et à l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication publique, qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà con5trnits t des matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et des... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux, et au complètement du matériel par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent bail , et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux et du matériel approvisionnés,... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...la déchéance el il sera pourvu à la continuation et à l'achèvemenl des travaux, par les moyens d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et les portions de chemins déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...parachèvement des travaux, au moyen tfunelïcljucHcanon qu'qnjnivriru sur les clauses'du 'present cahier des. charges, et sur une mise à prix des ouvrages...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, des portions de chemin de fer déjà mises en exploitation et de leur matériel. Cette adjudication... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...à l'achèvement des travaux , comme h l'exécution des autres engagements de la compagnie, par Je moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise a prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et de»... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...elle encourra la déchéance, el il sera pourvu à la continuation el à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, el sur une mise à prix îles ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrain*... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...des travaux et au complément du matériel, au moyen d'une adjudication à ouvrir sur les clauses du cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux et du matériel approvionnés, et des por-' tionsdu chemin déjà mises... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...il sera pourvu à la continuation et a l'achèvement des travaux et nu complètement du matériel, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent |j;nl, et sur une mise ¡i prix d< s ouvrages déjà exécutés, des matériaux et du matériel approvisionnés,... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
