...déchéance prévue par les deux articles précédents, il sera pourvu au parachèvement des travaux, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, el sur une mise à prix des ouvragée déjà construits, des matériaux approvisionnés, dei terrains...

...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contracté; par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...matériaux approvisionnés, des terrains achetés cl des portions du chemin déjà mises en exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de...

...l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements contractés par lui, et ce au mo;en d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions du canal déjà misée en exploitation....

...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de la nouvelle société ou des acquéreurs, la valeur que la dite adjudication aura déterminée....

...contractés par la Compagnie, par le nio« yen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clau« ses du présent cahier des charges, et sur une mise «...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, « des terrains achetés et des portions de chemin déjà « mises en exploitation. (1) Voy. le cahier-modèle...

...moyen d'une adjudication qu'on ouvrira entre personnes préalablement agréées par l'administration , sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des additions ou améliorations apportées à rétablissement....

...comme à l'exécution des autres engagements contractés, au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix représentant la valeur présumée des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et...

...simple de la chaîne aux frais du permissionnaire ou l'adjudication du service, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise a prix du matériel. Le permissionnaire déchu recevra, dans ce dernier cas, du nouveau permissionnaire,...

...continuation et à l'achèvement de ces travaux au moyen d'une adjudication nouvelle, qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits,...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui, pour succéder aux droits et charges...

...pure et simple des travaux aux frais du concessionnaire, on lenr adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et...déjà construits , des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises eu exploitation et des objels mobiliers prévus à l'article î3. Le...