 | Law - 1897 - 816 pages
...polices. — E. Cauvet, t. 1, n. 398 ; Kuben de Couder, v° Délaissement, t. 2, n. 344. 1090. — S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...le même chargement, le produit des effets sauvés est partagé entre l'assureur (pour les sommes assurées) et le prêteur à la grosse (pour son capital... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...convention contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art. 5. (Cf. arts. 74, 258.) CHAPITRE XI. Assurances. A. Forme et objet du contrat d'assurance. Art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art. 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art. 5. (Cf. arts. 74, 258.) CHAPITEE XI. Assurances. A. Forme et objet du contrat d'assurance. Art.... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art. 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...proportionnellement de leur intérêt respectif, sans préjudice des priv1lèges établis à l'art. 5. (Cf. art». 74, 258.) CEAPITBE XI. Assurances. A. Forme et objet... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...à la grosse contri- 330 buent, à la décharge des emprunteurs, aux avaries communes. 431 Art. 328. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...effets sauvés du , naufrage est partagé entre le préteur à la grosse, pour son capital seulernent, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... | |
 | Richard Lowndes, Edward Louis De Hart - Average (Maritime law). - 1912 - 920 pages
...Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs s'il n'ya convention contraire. § .'531 . S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le môme chargement, le pro§ 304. The contribution for the ransom is made on the market price of the... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...novembre 1867, S. 68.2.320. (4) Aix, 25 novembre 1859, J. Marseille, 60.1.158. (5) C. comm., art. 331 : ° S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...concurrence de la somme empruntée (art. 329). S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le môme navire ou sur le même chargement, le produit des...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis h l'art, 191-(art.... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1916 - 652 pages
...ligne (2). Les rédacteurs du Code de commerce ont adopté cette idée, et aux termes de l'art. 331, « le produit des effets « sauvés du naufrage est partagé...prêteur à la « grosse, pour son capital seulement (3), et l'assureur « pour les sommes assurées, au marc le franc do leur 1703. (1) La question ne... | |
 | Commercial law - 1849 - 602 pages
...procureur général : Attendu que l'article 33 1 du Code de commerce décide d'une manière générale que, s'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... 
