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" S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc... "
Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 388
1873
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...convention contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art. 5. (Cf. arts. 74, 258.) CHAPITRE XI. Assurances. A. Forme et objet du contrat d'assurance. Art....
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art. 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'art. 5. (Cf. arts. 74, 258.) CHAPITEE XI. Assurances. A. Forme et objet du contrat d'assurance. Art....
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - Law - 1906
...contraire. Ladite contribution a lieu sur le capital prêté et la prime convenue. (Cf. art. 241.) Art. 174. S'il ya contrat à la grosse et assurance...proportionnellement de leur intérêt respectif, sans préjudice des priv1lèges établis à l'art. 5. (Cf. art». 74, 258.) CEAPITBE XI. Assurances. A. Forme et objet...
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Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes

Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 630 pages
...concurrence de la somme empruntée (art. 329). S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le môme navire ou sur le même chargement, le produit des...seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis h l'art, 191-(art....
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 28

Commercial law - 1849
...procureur général : Attendu que l'article 33 1 du Code de commerce décide d'une manière générale que, s'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son...
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