...exigibles d'un bâtiment de leur nation. « l'égalité la plus parfaite » entre les sujets des deux pays, en tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement et généralement pour toutes les facilités et dispositions relatives aux arrivages, séjours, entrées...

...pendant leur sejour daus ces ports, ou ä leur sortie, soit pour la navigation directe ou indirecte. ART. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou döchargement dans les ports, racles, havres et bassins, et generalement pour toutes les formalites...

...sont actuellement, ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. Art. 23. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...l'Empire pour les successions étrangères et sur le pied des nations les plus favorisées. Art. 31. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement,...

...partie intéressée, par ses fondés de pouvoir ou par les agents des gouvernements respectifs. ART. 17. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et mouillages, et, en général, pour toutes les formalités...

...partie. Art. S. En tout ce qui concerne le placement des navires, leuri chargement et déchargement dîne les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux...sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également a ceux de l'autre Étal, la volonté des hautes parties contractantes étant...

...ceux qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. XI. En ce qui concerne le placement des, navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...paiement d'aucun droit de douane , à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. ART. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires ,...chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États , l'usage des magasins publics , grues , balances et autres machines de ce...

...imposés aux bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les porta, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...

...exception, et sans piyer d'autres ni plus forts droits que les navires nationaux. Art. 12. En tout co qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières et canaux, et généralement pour toutes les formalités...