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" En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... "
Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ... - Page 232
by Savoy (France and Italy) - 1844
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...aul navires français pour tous les droits M charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toules les formalités...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858
...autorités compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
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Das Staatsarchiv, Volumes 71-73

History, Modern - 1905
...des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Ari 12. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...
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