...2 Etats pour constater la nationalité. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, lenr chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent...

...aul navires français pour tous les droits M charges quelconques portant sur la coque du navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toules les formalités...

...autorités compétentes, de patentes et papiers de bord attestant la légitimité de leur pavillon. 6. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, jades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...

...aux eflets du present Traite, declares respectivement navires Britanniques et navires Beiges. XIV. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et de'chargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres, ou rivieres des 2 Etats, il ne sera accorde...

...des titres et patentes délivrés aux capitaines ou patrons par les autorités compétentes. Ari 12. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement...