 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. || 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1 qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. ARTICLE 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixen t leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...Panama. IV. Fixation des Taxes. 1. En exécution de l'article X de la Convention, les Administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : IV. Fixing the Rates of Postage. 1.... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. AKT. 10. -- Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leur taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 530 pages
...réglementaire d'un mot. 3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective, se rapprochant aussi... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Article 10. Ceux dea pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Article 10. Ceux dea pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. ARTICLE 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément... | |
 | 1903 - 96 pages
...réglementaire d'un mot. 3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la Convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective se rapprochant aussi... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile s'il ya lieu. 4. — Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe premier qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément... | |
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Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. 
