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" Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les articles 5 et 6 précédents. "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 296
by Netherlands - 1878
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Das Staatsarchiv, Volumes 60-61

History, Modern - 1898
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile, s'il ya lieu. || 4. Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe 1 qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément au tableau...
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Relatório, Volumes 1-2

Brazil - 1898
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. ARTICLE 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixen t leurs taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898
...Panama. IV. Fixation des Taxes. 1. En exécution de l'article X de la Convention, les Administrations des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire perçoivent leurs taxes d'après les équivalents ci-dessous : IV. Fixing the Rates of Postage. 1....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - Italy - 1899
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. AKT. 10. -- Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent leur taxes à l'équivalent, dans leur monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 14

Italy - Italy - 1899
...réglementaire d'un mot. 3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective, se rapprochant aussi...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1901
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Article 10. Ceux dea pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. Article 10. Ceux dea pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1902
...législation ne permet pas à l'expéditeur de disposer d'un envoi en cours de transport. ARTICLE 10. Ceux des pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour...monnaie respective, des taux déterminés par les divers articles de la présente Convention. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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Convention télégraphique internationale et règlement et tarifs y annexés ...

1903 - 86 pages
...réglementaire d'un mot. 3. A l'effet d'assurer l'uniformité de taxe prescrite par la Convention, les pays de l'Union qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent, pour la perception de leurs taxes, un équivalent dans leur monnaie respective se rapprochant aussi...
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904
...d'aucun droit postal autre que celui de remise à domicile s'il ya lieu. 4. — Ceux des pays adhérents qui n'ont pas le franc pour unité monétaire fixent...leur monnaie respective, des taux déterminés par le paragraphe premier qui précède. Ces pays ont la faculté d'arrondir les fractions conformément...
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